Conditions Générale de Vente

Conditions générales de vente

 

 

Préambule

 

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

 

Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions

Les mentions légales du site www.ardyssfrance.fr

Les conditions générales d'utilisation du site www.ardyssfrance.fr

Les caractéristiques essentielles des biens proposés

Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données

Les langues proposées

Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre

Les garanties légales et contractuelles

Les délais, frais et modalités de livraison

Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance

Les prix

Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Les détails sur les modalités d’exercice du droit de  rétractation,

La durée du contrat et de validité du prix.

 

 

Télécharger les conditions générales de vente au format PDF en cliquant ici

 

 

Dernière mise à jour le 25.05.2015

 

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www.ardyssfrance.fr est un service de CULTIER EIRL

 

Siège social : 3 rue du grand marché

SIRET : 529 604 456 000 10

Tél: +33 6 75 90 17 94

Courriel: contact@ardyssfrance.fr

 

Pour voir les mentions légales du site www.ardyssfrance.fr, cliquez ici

Pour voir les conditions générales d'utilisation du site www.ardyssfrance.fr, cliquez ici

 

 

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par www.ardyssfrance.fr, des produits ARDYSS.

 

 

 

Attention: la loi  impose aux vendeurs de prévoir dans les conditions générales '' des informations sur leurs activités pluridisciplinaires et leurs partenariats qui sont directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêts''

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

 

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

 

A savoir:

les caractéristiques présentées ( photos, descriptifs...) sont issues des informations données par les fabricants.Nous vous sensibilisons à la nécessité de vérifier la compatibilité des produits ARDYSS avec votre utilisation et vos objectifs

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

 

Nous exerçons en tant que CULTIER EIRL/ ARDYSS France via www.ardyssfrance.fr et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

 

 

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

1.1 Commande

 

Sur Internet : www.ardyssfrance.fr

 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

 

1.2 Validation du contrat

 

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

 

En cas d’indisponibilité de produits: en cas de risque relatif à la disponibilité de produit, nous nous réservons le droit de refuser une commande.

 

 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

 

La responsabilité de www.ardyssfrance.fr ne saurait être mise en cause pour des erreurs de saisie et d‘information de la part du client, d’un mauvais choix de taille et nous ne serions alors pas tenus de prévoir des frais de retour à la charge du client.

 

  1. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

 

  1. Les garanties légales et contractuelles

 

3.1Garanties légales

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici) , nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande sous un délai de 14 jours.

 

Nous vous rembourserons sous 30 jours également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs et de la restitution des produits dans l'état reçu dans l’emballage d’origine intact avec l'ensemble des éléments avec lettre de suivi.

Notre objectif est de vous garantir le bénéfice des garanties légales.

 

Conseil: il est recommandé de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison en présence du livreur.

 

 

3.2Garanties contractuelles

 

Les produits achetés sur www.ardyssfrance.fr  peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.

 

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre ( cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'')

 

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

 

 

Toute utilisation anormale et non conforme des produits, le choix d’une taille trop petit et le nom respect du tableau de correspondance des taille, ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange.

 

 

3.3Responsabilité

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

 

Les conséquences d'une rupture de stock chez notre fournisseur ou d'un retard lié à votre prestataire de livraison ne sauraient engager la responsabilité de CULTIER EIRL, qui mettra cependant tout en œuvre pour rétablir la situation.

 

 

 

  1. Les délais, frais et modalités de livraison

 

4.1 Modalités de livraison

 

Les commandes arrivant le vendredi après 17H ne seront traitées que le lundi . Le délai de livraison débute alors à ce moment. Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les jours de délais tiennent compte des jours ouvrés et des jours fériés (non comptés dans le délais de livraison).

 

4.2 Délai de livraison

 

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

 

Les produits sont livrés selon les conditions indiquées sur www.ardyssfrance.fr et le choix du client.

 

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

 

L'article L. 121-20-3 du code de la consommation prévoit la faculté pour le client d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours ouvrés qui suivent la date de livraison indiquée au contrat.

Nous prenons en charge des frais de retour si le client a reçu son produit après son annulation.

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.

 

 

4.3 Frais de livraison

 

Voir sur le site www.ardyssfrance.fr : 16€ en envoi standard ou 32€ en envoi express

 

4.4 Le suivi de la livraison

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison  ( cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

 

 

 

  1. Le prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

 

Si vous demandez une livraison hors du territoire français ou DOMTOM, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 

 

6.1Moyens de paiement

 

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.ardyssfrance.fr

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues . Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (LCL ). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

 

Paiements par chèque,

à l’ordre de CULTIER EIRL (Ardyss France). L’expédition des produits sera réalisée à l’encaissement des chèques. Une facilité de paiement pourra être mise en place par l’émission de deux chèques :

- le premier correspondant à 70% du montant total de la commande (avec frais de livraison), encaissé à réception.

-le deuxième correspondant à 30% du montant total de la commande, encaissé le mois suivant de sa réception.

 

Payplug

Les informations transitant entre le site www.ardyssfrance.fr et la plateforme de paiement PAYPLUG sont cryptées et sécurisées. Ces informations ne sont ni stockées, ni réutilisables par le terminal de paiement. Le site www.ardyssfrance.fr dégage  toute responsabilité d’une mauvaise utilisation ou d’un litige avec la plateforme PAYPLUG.

 

6.2Sécurité

 

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par www.ardyssfrance.fr qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

 

 

  1. Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

Par soucis d’hygiène et afin de vous garantir des produits irréprochables, les sous-vêtements ARDYSS ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas de défaut de fabrication (voir GARNATIES LEGALES).

Ainsi le droit de rétractation ne s'applique pas à ce type de bien.

 

 

  1. La durée du contrat et de validité du prix .

 

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.ardyssfrance.fr .

Les produits demeurent l’entière propriété de www.ardyssfrance.fr  jusqu’au complet encaissement du prix par www.ardyssfrance.fr .

 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

 

 

  1. Législation applicable/ Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent, soit le Tribunal de Commerce de Toulon (France).

 

  1. Nous contacter/ service après-vente

 

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

 

contact@ardyssfrance.fr

 

ou via le Formulaire de contact sur www.ardyssfrance.fr

 

  1. Propriété intellectuelle

 

 

Merci de consulter les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site, www.ardyssfrance.fr

 

 

 

  1. Informations nominatives

 

 

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

 

 

    

REFERENCES

 

Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

 

Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

 


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